Une résolution à régler au Parti montarvillois

L’unité du Parti montarvillois, dont Martin Murray, maire de Saint-Bruno-de-Montarville, est le chef, s’est brisée lors du dernier conseil municipal. La politique engagée en faveur de l’environnement qui avait réuni Marilou Alarie, conseillère municipale du district 6, et Martin Murray a connu un premier accroc sérieux.
Une légère fébrilité a régné auprès des élus de la majorité et du maire de Saint-Bruno, membres du Parti montarvillois, le soir de la dernière séance du conseil municipal.
L’adhésion du maire à une contre-proposition de Thérèse Hudon, conseillère du district 1 et chef de l’Alliance municipale, parti de l’opposition, a surpris tout le monde.
La résolution, proposée initialement par Mme Alarie, responsable de l’urbanisme, voulait limiter une aire de construction et d’aménagement à même le boisé Tailhandier à 30 % de la superficie d’un terrain.
Mme Hudon a fait savoir lors de la séance que toute l’administration montarvilloise s’opposait à cette résolution, craignant que ce texte, qui irait à l’encontre des droits des propriétaires, puisse générer de nombreuses poursuites contre la Ville.
Après la contre-proposition de Mme Hudon, Jacques Bédard, conseiller du district 7, a pris la parole pour expliquer pourquoi il n’allait pas suivre la ligne de parti et qu’il se prononcerait en faveur de la contre-proposition de Mme Hudon.
Il a par la suite expliqué au journal que « le dossier est très compliqué et nous n’avons pas la réponse à toutes nos questions. Le propriétaire attend de pouvoir exploiter son terrain depuis 25 ans, ne peut-on pas repousser cette résolution d’un mois pour voter en connaissance de cause? Il faut être prudent. De plus, je suis certain qu’il sera possible de régler ce dossier à l’amiable facilement avec le propriétaire. Ma décision n’était pas prise au moment de la séance du conseil. Ce sont de nouveaux éléments, peu avant, qui m’ont poussé à voter contre cette résolution. Quand Mme Hudon a fait sa proposition de reporter ce point, j’ai trouvé l’idée bonne. Une preuve que nous n’avons pas de ligne de parti. C’est sûr que certains sont plus frileux que d’autres sur la protection du pourtour du parc, mais le gros bon sens va ramener tout le monde. Finalement, nous n’avons que reporter ce point », explique M. Bédard.
Comme les quatre autres élus de la majorité ont voté favorablement à la résolution, le maire a dû trancher et contre toute attente, il a voté du côté de Mme Hudon, laissant sans voix les membres de son propre parti.

L’objet de la résolution

Cette mesure vise directement un propriétaire foncier qui lutte depuis plus de 25 ans pour pouvoir construire sur son terrain quatre maisons juxtaposées au boisé Tailhandier. André Lesage, ancien unique propriétaire du boisé Tailhandier, qu’il a cédé à la Ville, indiquait au journal en 2015 (voir article http://www.versants.com/pret-a-batir-apres-23-ans-de-procedure/) que « les terrains cédés appartenaient au gouvernement et cela a pris beaucoup de temps pour en arriver à une réglementation. Aujourd’hui, nous sommes en discussion avec la Ville et nous espérons commencer la construction de quatre unités probablement en 2016. » Sous le nom d’entreprise Groupe Foncier Boucherville inc., M. Lesage ne souhaite qu’une chose désormais, c’est pouvoir construire ses quatre habitations sur une parcelle boisée qui lui a été cédée en 1992.

« Le propriétaire attend de pouvoir exploiter son terrain depuis 25 ans, ne peut-on pas repousser cette résolution d’un mois pour voter en connaissance de cause? Il faut être prudent. » – Jacques Bédard

« Nous pouvions construire cinq habitations, mais nous discutons avec la Ville pour réduire le nombre de terrains à quatre. Nous améliorons ainsi un plan qui a été prévu en 1992 en coupant moins d’arbres. La Ville se prend un temps de réflexion. Une fois la décision rendue, nous pourrons commencer », précisait alors, confiant, M. Lesage. Les constructions devaient être soumises aux exigences du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables. Un PIIA que la résolution présentée lors du dernier conseil souhaite modifier.

Le règlement

Le texte prévoit, dans son article 32,6, que pour chacun des terrains, une aire de construction et d’aménagement à même le boisé existant ne devrait pas excéder 40 % de la superficie du terrain, un pourcentage que la résolution du dernier conseil municipal voulait abaisser à 30 % dans ce secteur.
La résolution qui a donc été reportée faisait également l’objet d’une mise en demeure de M. Lesage si cette dernière était acceptée. « La mise en demeure déposée par le propriétaire va embarquer la Ville au bas mot dans une dépense de 60 000 $ », a même estimé M. Bédard lors du conseil municipal.

Une résolution reportée

Pour Mme Hudon, cela a été une surprise. « C’était la première fois que je recevais une note du directeur général pour donner un avis défavorable à la résolution qui allait être votée. Nos services sont là pour nous expliquer les tenants et les aboutissants d’une résolution que l’on s’apprête à voter. On peut ne pas être en accord avec eux, mais ce sont eux les experts, surtout en urbanisme. Dans ce cas-là, on nous dit qu’il y a des aspects de cette résolution qui contreviendraient à la loi et qui seraient incontestables devant les tribunaux. Avec ces éléments, je ne comprends pas encore comment la résolution a pu être présentée. Si l’un de mes collègues avait été absent, cette résolution passait », a-t-elle indiqué aux
Martin Murray a déclaré au journal que c’était essentiellement « par respect avec l’opposition que j’ai voté contre cette résolution afin que ses élus puissent avoir toute l’information. Ce qui s’est produit au conseil municipal ne doit pas être perçu comme un événement anormal. En voyant que le conseil était divisé sur la question, j’ai estimé que je devais agir en élu responsable et accepter la demande de report de l’adoption du règlement. Ce report nous permettra d’étudier en profondeur la question en nous laissant le temps de procéder à des vérifications supplémentaires. »