La CMQ décide de mettre fin aux mandats de deux élus de Saint-Bruno-de-Montarville

Vincent Fortier, en arrêt maladie, a perdu ses fonctions d’élu par un oubli de la Ville sur décision de la Commission municipale du Québec (CMQ). Il fera appel de la décision. Joël Boucher attend la décision de la Ville.

Vincent Fortier, conseiller municipal du district 2 et candidat pour sa réélection, a appris qu’il perdait son mandat de conseiller municipal. « Le mandat de monsieur Vincent Fortier, membre du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, a pris fin à la clôture de la séance du conseil du 18 mai 2021 », pouvait-on lire dans la décision de la CMQ en date du 26 octobre.

Le verdict a été le même pour Joël Boucher, conseiller municipal du district 8.
Selon l’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), « le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre n’y assiste ».

Pourtant, les deux conseillers avaient de bonnes raisons pour être absent. L’un été victime d’une commotion cérébrale après une chute en ski, l’autre était opéré d’un cancer de la prostate. Contrairement à M. Fortier, M. Boucher n’a pas décidé de se représenter aux élections municipales du 7 novembre et il n’a pas décidé de faire appel de la décision. Il attend la résolution du prochain conseil municipal pour savoir si la Municipalité imposera des pénalités aux deux élus.

La CMQindique cependant, dans la décision qu’elle a prise concernant M. Fortier, que le conseiller municipal était de bonne foi. Elle rappelle dans la décision que « Bien que l’absence de l’élu résulte de circonstances malheureuses et hors de son contrôle, la Commission ne dispose d’aucune discrétion pour prendre en considération le contexte particulier entourant la non-adoption d’une résolution par le conseil municipal même si la situation est déplorable ».

Erreur de la Ville
En effet, le conseil municipal aurait pu adopter une résolution, lors de la séance du 18 mai 2021, pour accorder un délai de grâce de 30 jours aux deux élus. Ce qu’il n’a pas fait, pensant, selon la greffière, qu’un billet du médecin suffirait aux deux élus pour rester en congé maladie plus de 90 jours tout en restant élus.
M. Fortier et M. Boucher avaient déjà indiqué au journal d’une même voix que la question avait été posée à la greffière de la Ville et que cette dernière leur avait garanti qu’aucune démarche n’était nécessaire pour justifier de leur état de santé autre qu’un billet du médecin pour s’absenter plus de 90 jours.

En juillet, le journal apprenait que la Directrice du greffe et du contentieux de la Ville était, depuis peu, en arrêt de travail pour une période de deux mois. Elle n’est toujours pas revenue en poste depuis. L’article 317 de la LERM est bien connu des élus et de l’administration. C’est d’ailleurs le premier exemple que donne la CMQ sur son site pour constater la fin de mandat d’un élu. « La Commission constate la fin du mandat d’un maire ou d’un conseiller municipal dans quatre situations », la première étant s’ « il est absent des séances du conseil municipal pendant 90 jours ».
Devant cette erreur administrative, M. Fortier compte faire appel de la décision de la CMQ. Un appel qui permet à l’élu de rester conseiller municipal tant qu’un tribunal ne se sera pas prononcé. M. Boucher attend de voir la décision du prochain conseil municipal qu’il espère « clément » face à la situation.