Dans l’espoir de se loger à plus bas prix à Saint-Bruno
Saint-Bruno favorise la création de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets de développement et de redéveloppement immobiliers.
Il y avait le programme AccèsLogis pour favoriser le logement social et abordable. Depuis 2017, une nouvelle option s’offre aux municipalités avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les Villes peuvent désormais encadrer l’offre de logements sociaux, abordables ou familiaux lors de la réalisation de nouveaux projets résidentiels sur leur territoire.
C’est cette dernière option qu’a prise Saint-Bruno-de-Montarville pour améliorer son offre de logement à loyer abordable en votant un nouveau réglement lors de la dernière séance du conseil municipal, le mardi 14 juin.
Règlement d’inclusion
Communément appelé « règlement d’inclusion », cet outil réglementaire permet aux municipalités de fixer les règles lors de la signature d’une entente en exigeant des demandeurs de permis de construction une contribution sous forme de versement monétaire, de terrain ou de logements. Elles peuvent ainsi s’assurer que tout nouveau projet de développement ou de redéveloppement immobilier du secteur privé sur leur territoire soit aussi l’occasion d’améliorer l’offre de logements sociaux, abordables ou familiaux.
« Le règlement entrera en vigueur cette année et les pourcentages de logements sociaux et abordables dans toutes les nouvelles constructions seront décidés d’ici la fin de l’année », d’indiquer au journal Ludovic Grisé Farand, maire de Saint-Bruno-de-Montarville.
Rapidement après l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Louise Dion, conseillère du district 1, alors élue indépendante de l’opposition de l’époque, avait poussé la Municipalité à adopter ce règlement le plus rapidement possible. « J’ai été très insistante sur ce point avec l’ancienne administration. M. Fortier (conseiller du Parti montarvillois et d’Ensemble Saint-Bruno du district 2 lors du mandat précédent) comprenait aussi les enjeux. Malheureusement cela n’a pas pu se concrétiser pour différentes raisons lors du dernier mandat. Aujourd’hui, on a un maire à l’écoute, une administration à l’écoute des élus à l’écoute. C’est un premier jalon qu’on pose, on s’en va dans la bonne direction. Je suis très heureuse ce soir », Indiquait-elle lors de la séance, au moment d’adopter la nouvelle règlementation. Rappelons que Mme Dion est aujourd’hui conseillère municipale au sein du parti majoritaire du maire Citoyens d’abord Saint-Bruno.
Une promesse électorale
Pour M. Grisé Farand, il s’agissait d’une promesse électorale. « L’ancien conseil municipal était dysfonctionnel et Mme Dion, qui est à la source de l’idée, a eu peu d’écho de l’ancien maire pour mettre ceci en place. Dans notre cas, il s’agissait d’une promesse de campagne électorale que nous réalisons et toute l’équipe était derrière Mme Dion. » Le nouveau règlement a été non seulement voté à l’unanimité, mais aussi sous les applaudissements de l’ensemble des élus et des citoyens présents. Les modalités de la réglementation seront bientôt connues et devraient s’adapter en fonction de l’ampleur du projet immobilier.
« Nous souhaitons agir rapidement dans ce dossier afin que les mesures que nous adoptons aient un impact réel dans la vie de nos citoyens et futurs résidants », précise le maire.
« C’est un premier jalon qu’on pose, on s’en va dans la bonne direction. » – Louise Dion
Après l’interdiction de bâtir des immeubles de plus de deux étages dans le cœur villageois, c’est donc une deuxième mesure qui vient modifier le Plan d’urbanisme de la Ville. Un Plan d’urbanisme que le maire promet de revoir en profondeur depuis le début de son mandat.
À moyen terme, la Ville prévoit la construction de nouveaux logements, notamment dans le cadre de programmes particuliers d’urbanisme (PPU) qui ont été créés et autorisés il y a plusieurs années, tels que le PPU des Promenades et le PPU du secteur Sabourin. Son objectif ultime est d’assurer une offre variée et évolutive de logements abordables et confortables sur l’ensemble de son territoire, de sorte à répondre aux besoins diversifiés de ses résidents actuels et futurs, de tous les âges et de tous les revenus.
0,5 % de taux d’inoccupation
Le taux d’inoccupation se situe à son plus bas en 15 ans avec 1,5 % au sein de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Ce même taux a été ces dernières années à moins de 1 % à Saint-Bruno pour atteindre « 0,5 % en 2021, selon Mme Dion. L’intention de la ville est de promouvoir l’inclusivité et la diversité pour que tous puisse se loger confortablement sur son territoire. »
Selon les offices d’habitation du Grand Montréal, ils sont 213 000 ménages à devoir consacrer 30 % ou plus de leur (faible) revenu pour se loger à la CMM. Pas moins de 28 000 d’entre eux ont déposé une demande valide auprès des offices d’habitation du Grand Montréal et attendent d’obtenir un logement convenable et adapté à leurs moyens.
Il est a noté que ce règlement d’inclusion et très courant aux États-Unis, mais aussi en Espagne, en Italie, en Autriche ou encore en Australie. Selon la CMM, « l’inclusion par règlement municipal constitue une approche efficace et éprouvée pour répondre aux besoins des communautés locales en matière de logement social et abordable. Par exemple, ces mesures ont contribué à la construction de plus de 170 000 logements sociaux ou abordables aux États-Unis. »
