Crématorium : poursuite de 700 000 $ contre Saint-Bruno
La Coopérative funéraire du Grand Montréal (CFGM) dépose un recours en dommages et intérêts contre Saint-Bruno-de-Montarville, à qui elle réclame 700 000 $.
La CFGM, empêchée de construire son crématorium dans une zone commerciale de Saint-Bruno, proche d’un quartier résidentiel, bien que les autorités administratives aient donné leur aval, porte sa cause devant les tribunaux.
La CFGM a annoncé la semaine dernière, en Cour supérieure, un recours en dommages et intérêts (demande introductive d’instance en dommages-intérêts) de tout près de 700 000 $ contre la Municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville. La CFGM vise ainsi à obtenir réparation des diverses répercussions financières qu’elle dit avoir subies jusqu’à ce jour à la suite du refus de la Ville d’autoriser la construction d’un nouveau centre funéraire par la coopérative, au 5, rue Parent.
« Nous trouvons regrettable d’être aujourd’hui dans l’obligation de déposer ce nouveau recours judiciaire contre la Municipalité, mais nous avons le devoir et la responsabilité de protéger les intérêts de la coopérative et ceux de ses 23 000 membres. C’est une situation qui aurait facilement pu être évitée si la Municipalité avait respecté nos droits et octroyé sans délai notre permis de construction à l’automne 2019, après une recommandation favorable et unanime, le 31 juillet 2019, du comité d’urbanisme de la Ville en faveur de notre Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Le refus du conseil municipal d’approuver notre PIIA, un prérequis à la délivrance de notre permis de construction, est sans fondement juridique, étant contraire à la loi et à la réglementation de la Municipalité », a déclaré la directrice générale de la CFGM, Michèle Raymond.
« Nous trouvons regrettable d’être aujourd’hui dans l’obligation de déposer ce nouveau recours judiciaire contre la Municipalité, mais nous avons le devoir et la responsabilité de protéger les intérêts de la coopérative et ceux de ses 23 000 membres. » – Michèle Raymond
En attente d’une décision
Par ailleurs, rappelons que la Coopérative funéraire du Grand Montréal avait dû déposer, le 17 décembre 2019, une requête judiciaire afin que la Cour supérieure ordonne à la Municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville de délivrer à la coopérative le permis de construction requis pour son projet de résidence funéraire. L’audition de cette requête, reportée en raison de la pandémie, devrait avoir lieu au début de l’année 2021.
Le maire de Saint-Bruno n’a pas voulu commenter le dossier. « M. Murray dit prendre acte de ce recours en dommages et intérêts contre la Ville. Celui-ci ne peut cependant faire de commentaire pour l’instant étant donné que ce dossier est judiciarisé », nous indiquait la Ville.
