Contraventions pour un commerçant

Saint-Bruno-de-Montarville

Un commerçant de Saint-Bruno-de-Montarville a reçu deux amendes salées à cause d’une infraction en lien avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
Bruno Lambert a reçu deux amendes de 684 $ pour deux commerces qu’il exploite, soit le IGA Les marchés Lambert et fils et la station-service à Saint-Bruno. Il aurait commis une infraction à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme en lien avec l’affichage indiquant l’interdiction de fumer.
L’article 10 de cette Loi prescrit que « l’exploitant d’un lieu ou d’un commerce […] doit indiquer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu ou ce commerce les endroits où il est interdit de fumer ».
Le montant pour une première infraction se situe entre 500 $ et 12 500 $, puis entre 1 000 $ et 25 000 $ pour une récidive. Bruno Lambert s’est retrouvé avec deux amendes de 684 $, incluant les frais et les contributions.
Or, Bruno Lambert possédait lesdites affiches, mais elles n’étaient pas conformes. Il explique : « On avait les affiches classiques avec la cigarette dans le cercle rouge, mais ça a l’air que ce n’était pas correct parce que ça n’incluait pas les vapoteuses et ce n’était pas indiqué la distance obligatoire de neuf mètres. »
Bruno Lambert ne croyait pas contrevenir à la Loi : « On pensait qu’on était correct, on a enlevé tous nos cendriers, même si pour nous, c’était plus une question d’hygiène que parce que ces cendriers incitaient les gens à fumer, et on avait nos affiches, mais de là à vérifier ce qu’il y a d’indiqué dessus ou pas, ce sont des détails qui m’échappent. »
Le commerçant souhaite aussi défendre son intégrité et démontrer sa bonne foi. « Ça n’a pas pris de temps qu’on a changé les affiches, et c’est sûr que si on l’avait su avant, on l’aurait fait il y a longtemps, se défend-il. Je le prends mal parce qu’on n’était juste pas au courant. »

« On avait nos affiches, mais de là à vérifier ce qu’il y a d’indiqué dessus ou pas, ce sont des détails qui m’échappent. » – Bruno Lambert

De rares infractions
Questionné à propos de ce type d’infraction et du champ d’intervention de la police, le lieutenant Jean-Pierre Voutsinos au Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) informe que de telles infractions n’arrivent pas souvent, et des interventions policières encore moins.
« On ne fait pas d’opérations qui consistent en des tournées pour déceler spécifiquement des infractions au règlement d’affichage, ce serait fastidieux de faire tout ça », affirme-t-il. Nous, on intervient lorsqu’on voit des infractions, on ne les cherche pas nécessairement. »
Il soutient toutefois que c’est la responsabilité des commerçants de s’assurer que l’affichage soit conforme à la Loi.
Selon le lieutenant, la police intervient le plus souvent à cause de plaintes. « Je dirais que la plupart du temps lorsqu’on donne des constats d’infraction, c’est parce qu’on a été appelés sur les lieux, explique-t-il. Par exemple, des citoyens peuvent se plaindre qu’il y a des fumeurs sur une terrasse de restaurant ou devant un édifice. »
Bruno Lambert croit tout de même que la situation n’est pas acceptable. « Ça me dépasse qu’on ne puisse pas juste parler entre nous, que la police ne puisse pas nous avertir que nos affiches ne sont pas conformes plutôt que de nous coller des tickets. » L’exploitant souhaiterait un meilleur partage de l’information et une collaboration entre les villes, les Services de police et les commerçants.
Avertissement
Tournées de surveillance ou non, Bruno Lambert souhaite avertir les autres commerçants de Saint-Bruno afin d’éviter qu’il ne leur arrive la même chose. « Des affiches conformes, je n’en vois pas beaucoup, je vois plein de commerçants qui sont hors-la-loi actuellement et ce n’est pas parce qu’ils s’en foutent, lance-t-il. Je pense qu’ils sont sensibles à la cause, mais pas nécessairement au courant de tout. »
De plus, avec la légalisation du cannabis qui est prévue prochainement, Bruno Lambert craint qu’il faille à nouveau changer l’affichage de ses commerces afin d’interdire la consommation de cannabis. « J’espère qu’au moins, on va se faire avertir s’il faut le faire et qu’on ne se fera pas donner de ticket parce qu’on est dans l’ignorance. »
Bruno Lambert s’est plaint à la Ville de Saint-Bruno concernant cette situation problématique, toutefois celle-ci confirme que c’est hors de son champ de compétence et qu’elle ne peut donc pas intervenir.