Carignan demande l’arbitrage
Entente intermunicipale entre Saint-Bruno et Carignan
Les Villes de Saint-Bruno et Carignan ne s’entendent toujours pas dans le dossier de l’entente intermunicipale, signée en 2004, concernant le développement du projet résidentiel Riviera, au Sud 116. Après une rencontre de conciliation qui a échoué en août dernier, Carignan demande maintenant l’intervention de la Commission municipale du Québec pour un arbitage.
« La rencontre avec la médiatrice n’a rien donné. Nous sommes diamètralement opposés dans ce dossier. Ni Saint-Bruno ni nous sommes revenus sur nos positions respectives, de souligner le maire de Carignan, René Fournier. D’ici la fin de l’année, ce sera aux procureurs de défendre les points de vue des deux municipalités. »
La Ville de Saint-Bruno continue d’affirmer que le lot 74, sur lequel pourrait être construites 400 unités d’habitation, ne fait pas partie de l’entente et refuse alors de desservir ce secteur en eau potable.
Rappelons que la Cour supérieur du Québec a donné raison au promoteur et à la Ville de Carignan dans un jugement de décembre 2012.
Selon les informations obtenues du Service du greffe de Saint-Bruno, après trois demandes d’accès à l’information, la Ville déboursait 16 817,51 $, en 2012, et 11 065 $, en 2013, en frais d’avocat dans ce dossier.
Les démarches se poursuivent
La Ville de Carignan donnait en juillet dernier son aval pour la deuxième phase du projet Quartier Riviera, dont toutes les parcelles de terrain sont maintenant loties.
Du côté du promoteur, André Simoneau, celui-ci est toujours dans l’attente d’obtenir son article 32 (qui compte également l’article 22) de la Loi sur la qualité de l’environnement, du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Cet article touche « certains travaux d’aqueduc ou d’égout qui ont peu d’incidence environnementale ».
Un enquêteur a été nommé dans ce dossier et a commencé à rencontrer les parties.
