Boisé des Hirondelles : une défense coûteuse

Ludovic Grisé a évoqué lors du dernier conseil municipal le montant des honoraires du nouvel avocat représentant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville dans le dossier très épais du boisé des Hirondelles. Les frais seraient plus importants que prévu.

Lors du dernier conseil municipal, le conseiller municipal du district 4, Ludovic Grisé, s’inquiétait des honoraires du nouvel avocat que la Ville a désigné pour défendre le dossier du boisé des Hirondelles. Une réponse évasive lui avait été donnée, indiquant qu’il en coûtait environ 20 000 $ par mois à la Municipalité.

Selon nos sources, en trois mois environ, le nouvel avocat avec lequel s’est entretenu Les Versants dans son édition du 7 octobre, aurait déjà coûté 100 000 $, soit plus de 33 000 $ par mois.

L’administration montarvilloise s’étonne d’autre part du coût élevé des honoraires. Dans un courrier adressé à l’avocat, un document qu’a réussi à se procurer le journal, le directeur général de la Ville, Sylvain Brouillette, écrit à Me Girard en lui indiquant la nécessité de bien définir son mandat. « Comme vous le savez, il s’agit d’un dossier très important qui engendre des coûts importants pour la Municipalité et dans ce contexte, j’aimerais avoir un entretien téléphonique avec vous lors duquel Me Tousignant (directrice du greffe et du contentieux à la Ville) se joindra à nous afin de discuter du mandat, de la stratégie et de l’analyse du dossier ainsi que de l’encadrement des honoraires professionnels. »

Un dossier judiciarisé
Dans ce courriel, le directeur général marque d’autre part sa « stupéfaction et celle de la majorité des membres du conseil au sujet de l’article publié dans le journal Les Versants la semaine dernière, dans lequel vous vous entretenez avec un journaliste sur un dossier judiciarisé de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, le boisé des Hirondelles. »

M. Brouillette rappelle dans son courrier que le seul porte-parole de la Ville est son maire, Martin Murray.
Martin Murray et Sylvain Brouillette n’ont pas souhaité répondre aux questions du journal. La Ville nous a indiqué que « Comme ce dossier est judiciarisé, la Ville, le maire et les élus ne feront pas de commentaires pour le moment. »
Le journal a cependant eu quelques commentaires de certains élus, non pas sur le dossier du boisé des Hirondelles en tant que tel, mais sur les frais d’honoraires du nouvel avocat.

« Comme ce dossier est judiciarisé, la Ville, le maire et les élus ne feront pas de commentaires pour le moment. » – Ville de Saint-Bruno

Réaction des élus
Pour la conseillère indépendante du district 3, Caroline Cossette : « Les municipalités ont la responsabilité de conserver les milieux naturels d’intérêt et cela en partenariat avec le ministère de l’Environnement. En ce qui concerne les dépenses liées à la protection des boisés, il est difficile de commenter sans vue d’ensemble du travail effectué et de l’avancement du dossier, mais la protection du boisé des Hirondelles n’est pas encore garantie et cela me préoccupe. Je m’en remets à la vigilance de l’administration municipale pour la gestion des finances. »

Pour la conseillère indépendante du district 1, Lise Dion : « Je crois qu’il m’est permis de vous faire part de deux points : à la suite d’informations obtenues de notre administration lors du comité plénier de mardi soir dernier, les élus sont en attente de précisions quant à l’évolution juridique de ce dossier et de détails sur la facturation des honoraires professionnels. La décision de défendre coûte que coûte le boisé des Hirondelles n’appartient pas aux élus municipaux, selon moi, mais bien aux citoyens qui devraient avoir la possibilité de se prononcer à cet égard et pas juste sur le boisé des Hirondelles, mais sur l’ensemble des boisés qui font actuellement l’objet de poursuites totalisant plus de 60 M$. »

Pour le conseiller indépendant du district 7, Jacques Bédard : « Je crois toujours que si un boisé est justifié d’être protégé dans la région, c’est bien le boisé des Hirondelles. Pour ce qui est des frais d’avocat, si les actions posées, en nombre et en qualité, sont justifiées, je suis d’accord. Si vous avez été informés du montant des frais d’avocat, j’imagine que votre source vous a aussi informés que les élus ont demandé à ce qu’un rapport d’étape soit fourni par l’avocat pour justifier sa facturation. Je serai à même d’apprécier par la suite si le montant est cher ou pas! Et s’il est requis de recadrer le mandat. »

Pour le conseiller indépendant du district 4, Ludovic Grisé : « Quand de si grandes sommes sont en jeu, je crois qu’il serait important de demander l’avis de la population. Concernant les 60 millions de poursuite, c’est le dossier actuellement qui pourrait être le plus coûteux pour la Municipalité, bien au-delà du coût du complexe sportif. Il faudra un jour ou l’autre faire des choix. Comme je l’ai dit lors de la séance du conseil municipal, les frais d’avocat me semblent exagérés, mais j’attendrai le rapport du directeur général après sa rencontre avec l’avocat pour porter mon jugement final. »

Pour la conseillère indépendante du district 6, Marilou Alarie : « La Ville est poursuivie par le sénateur et aucun règlement hors cour ne semble possible. L’administration municipale n’a pas d’autre choix que de se défendre. Si le ministre de l’Environnement avait eu le courage politique d’interdire le développement en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, la Ville n’aurait pas à se défendre de quoi que ce soit aujourd’hui. Les frais d’honoraires des procureurs devraient être remboursés par le ministère de l’Environnement. »

Pour le conseiller du Parti montarvillois du district 2, Vincent Fortier : « Nous n’en serions pas là si le ministre de l’Environnement avait appliqué la loi pour refuser le développement de ce terrain. Le ministre a tous les outils qu’il faut pour le faire. À la place il a décidé de pelleter le problème dans notre cour. C’est vrai qu’il y a un coût, mais ne pas se défendre serait pire et contraire aux intérêts de la Ville en plus d’être un signal absurde que nous enverrions à tous ceux qui font de la spéculation sur le dos de l’environnement. Maintenant avant de juger si les frais juridiques sont exagérés ou non, il faudrait que les élus sachent ce qui peut les justifier. C’est exactement ce que nous avons demandé comme suivi. Ce qui me préoccupe davantage pour le moment, c’est de voir que même dans un dossier où le conseil est uni derrière les objectifs de protection, on voit des conseillers faire le jeu du sénateur Massicotte en semant la peur sur le coût des poursuites. Moins nous serons solidaires pour défendre les intérêts de la municipalité, plus on motivera ceux qui veulent détruire nos milieux naturels à continuer leur guérilla juridique. Et que penser de la personne qui a transmis le courriel du directeur général ? Ça me laisse croire qu’on cherche ici à se faire du capital politique sur le dos des intérêts de municipalité et je trouve ça inacceptable. Je pensais que le conseil était uni derrière la protection du boisé des hirondelles. Faut croire que les intérêts politiques de certains ont plus d’importance que l’intérêt de la communauté et de la Ville. »

Au moment d’écrire l’article, le journal n’avait pas eu de réponse d’Isabelle Bérubé, conseillère municipale du Parti montarvillois du district 5, ni du conseiller municipal indépendant Joël Boucher, du district 8.Une défense coûteuse