Boisé des Hirondelles : aucune protection définitive du gouvernement

Le 2 juin, le journal Les Versants titrait : Boisé des Hirondelles : « une bataille de gagnée mais pas la guerre. » Près de quatre mois plus tard, nous apprenons que la guerre est loin d’être finie.

Le refus du ministère de l’Environnement de délivrer une autorisation pour le projet de développement résidentiel La Futaie, dans le boisé longeant la rue des Hirondelles à Saint-Bruno, s’appuie sur un règlement de la Ville qui est contesté par le promoteur. Le ministère de l’Environnement n’a pas pris en considération le fait qu’il faille protéger une plante rare que l’on retrouve dans ce milieu.

« Dans son avis défavorable, le ministère de l’Environnement invite même le promoteur à lui présenter de nouveau son projet s’il est capable de dire que le règlement de la municipalité, interdisant de couper des arbres, n’est pas valable », explique au journal Me Jean-François Girard, l’avocat de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville nouvellement désigné pour représenter la Municipalité dans le processus judiciaire de la protection du boisé des Hirondelles.
La décision du gouvernement est d’ailleurs non seulement contestée par la Ville, mais aussi par le promoteur lui-même et plusieurs groupes environnementaux. En fait, elle ne convient à personne.

Pour l’instant, le promoteur voit son projet ne pas pouvoir se réaliser à la suite de la décision du Ministère, mais à aucun moment le gouvernement ne lui donne une interdiction absolue de construire afin de protéger une espère florale rare et protégée, présente sur le site prévu au projet immobilier.
« Nous avons aussi demandé la nullité de la décision du Ministère. La réglementation municipale (interdiction de couper des arbres) ne devrait pas entrer en compte dans la prise de décision du ministère de l’Environnement. Il doit se prononcer sur la présence de l’espèce rare. Le boisé des Hirondelles fait partie de l’habitat de cette espèce, le Ministère l’a même admis. Une loi provinciale, fédérale et même internationale protège l’espèce dont il est question ici. Ils ne peuvent pas dire oui au projet, mais il ne veulent pas dire non. La protection des espèces rares, ce n’est ouvertement pas un enjeu pour le ministère de l’Environnement. À Bromont, à Sainte-Julie, partout quand un cas se présente, il préfère déplacer l’espèce ailleurs. Tant qu’à faire, on n’a qu’à tout sacrer au Biodôme, si c’est ça l’application de la loi. C’est tellement désolant de prendre connaissance de cette décision. »

Cinq mois plus tard
Le ministère de l’Environnement avait avisé le promoteur de son refus, pris en février 2020, de lui donner l’autorisation de poursuivre le projet, mais sans en aviser la Ville, qui ne l’a su qu’en juin, soit cinq mois plus tard. « On va contester ça devant tous les tribunaux. Ça n’a pas de bon sens, des affaires de même », d’indiquer Me Girard.
Le promoteur, qui ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet, car le dossier est judiciarisé, met de l’avant qu’il est victime de la part de la Ville d’une expropriation déguisée. Me Girard s’est prêté au jeux d’envisager la possibilité. « S’il y avait une expropriation déguisée qui doit être indemnisée, on parle ici de plus de 15 millions de dollars.Est-ce que cela serait aux habitants de Saint-Bruno-de-Montarville de payer la facture ou à l’ensemble des Québécois? Et là, je dis, attention à votre réponse. Si c’est à la Ville, c’est qu’il n’y a pas de protection de cette plante rare au Québec. »

« Dans son avis défavorable, le ministère de l’Environnement invite même le promoteur à lui présenter de nouveau son projet. » – Me Jean-François Girard

En effet, le gouvernement québécois a déjà reconnu officiellement dans une décision rendue le 6 juillet 2015, dans un avis concernant cette affaire qui oppose les propriétés Sommet Prestige, ici le promoteur, et Saint-Bruno-de-Montarville, « que l’intervention de projet immobilier peut sévèrement dégrader le milieu naturel qui se distingue par la rareté et l’intérêt exceptionnel que présente la plante rare ».

C’est ainsi qu’aujourd’hui, à la suite de la décision du ministère de l’Environnement, la Cour supérieure du Québec et le tribunal administratif sont saisis de cette affaire qui risque de revenir sur la table du ministère de l’Environnement pour qu’il prenne une décision sur la protection ou pas d’un endroit auquel il reconnaît « un intérêt exceptionnel. »

Rappel
Depuis près de 30 ans maintenant, l’avenir du boisé des Hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville est en ballotage entre ceux qui veulent le protéger et le sénateur Paul J. Massicotte, propriétaire du terrain, qui désire y construire des maisons de prestige.
Le 2 juin, le ministère de l’Environnement indiquait aux Versants qu’il avait « refusé de délivrer une autorisation pour le projet de développement résidentiel La Futaie à Saint-Bruno en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel du Québec. Étant donné que le dossier est judiciarisé, le Ministère ne commentera pas davantage », nous avait écrit Daniel Messier, porte-parole du ministère de l’Environnement en Montérégie.
Le secret de l’instruction a permis au Ministère de ne pas expliquer les raisons de sa décision, qui n’est visiblement pas irrévocable.

Le Parti montarvillois, parti du maire Martin Murray, s’était rapidement réjoui de cette annonce qui avait relayé la nouvelle, chose que n’avait pas faite le ministère de l’Environnement.
« C’est avec bonheur et soulagement que nous apprenons ce matin que Benoît Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, aurait rejeté la demande de certificat d’autorisation du projet de développement résidentiel La Futaie sur le mont Saint-Bruno », écrivait le 1er juin Martine Bousquet, présidente du Parti montarvillois.

Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), était resté cependant prudent au sujet de cette annonce.

Une procédure en cour
Le sénateur Paul J. Massicotte a acquis ce terrain de six hectares en 2006 et il compte y construire un projet de 27 habitations, ce que veut empêcher une majorité des membres du conseil municipal.

Le projet est situé dans le boisé des Hirondelles, qui abrite une espèce florale protégée, et la Ville souhaite préserver ce boisé où la construction de logements luxueux est envisagée. Pour aller de l’avant dans ce projet, il manquait à M. Massicotte l’autorisation du ministère de l’Environnement afin qu’il sache à quoi s’en tenir.

Dans l’attente depuis près de 10 ans de cette décision gouvernementale, M. Massicotte a décidé d’aller devant les tribunaux contre un règlement de la Ville interdisant d’abattre des arbres dans une zone où il y a des espèces menacées.

À la suite de cette décision, M. Massicotte a pris l’initiative de poursuivre la Ville de Saint-Bruno pour « expropriation déguisée » et demande un dédommagement de 17 millions de dollars. D’autre part, le sénateur demandait au juge d’ordonner au ministère de l’Environnement de prendre sa décision.
En août 2019, l’honorable Claude Dallaire, juge à la Cour supérieure, a condamné la société Sommet Prestige Canada, dirigée par le sénateur Paul J. Massicotte, à rembourser les frais d’avocats et les intérêts dans le cadre d’une poursuite bâillon contre le maire de Saint-Bruno et la conseillère municipale du district 6, Marilou Alarie. M. Girard était alors l’avocat de Mme Alarie.

La juge Dallaire, dans sa décision du 16 août 2019, a reconnu que le fait que le certificat d’autorisation requis par le ministre de l’Environnement n’avait pas encore été émis est « clairement l’un des éléments clés empêchant les demanderesses d’aller de l’avant avec leur projet ».