Après la protection du boisé des Hirondelles l’indemnisation

Les différentes parties, dans la décision rendue par la Cour supérieure du Québec, le 7 mars, en faveur d’une indemnisation d’un promoteur par Saint-Bruno-de-Montarville sur le boisé des Hirondelles, restent discrètes. La Ville réfléchit à porter la décision en appel ou à indemniser le promoteur.

Sommet Prestige Canada (SPC), propriétaire du boisé des Hirondelles, une société immobilière dirigée par le sénateur Paul J. Massicotte, a gagné son procès contre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville devant la Cour supérieure du Québec, comme le journal l’a annoncé le 8 mars. Dans une deuxième étape, la Cour déterminera » une indemnité applicable en matière d’expropriation » que la Ville devra verser au propriétaire qui avait un projet immobilier de maisons de luxe dans le boisé qu’il ne pourrait pas pouvoir construire.

Questionnés sur le sujet, les services de communication de SPC ont indiqué au journal « ne pas vouloir  répondre aux questions pour l’instant ».

Du côté de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, on préfère ne pas faire de commentaires non plus. « La Ville et le conseil municipal prendront le temps nécessaire pour bien analyser ce jugement et en mesurer la portée », comme la Ville l’avait déjà indiqué. La Municipalité a 30 jours à compter du jugement du 7 mars pour interjeter appel.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, rappelle qu’il avait refusé au promoteur son permis de construire. « Avec la présence d’une espèce floristique menacée sur le site, le projet était assujetti à une autorisation en vertu de l’article 19 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN). En février 2020, un avis de refus de délivrer cette autorisation a été diffusé en vertu de l’article 22, alinéa 7, de la LCPN au motif que cela n’aurait pas de conséquences sur le promoteur étant donné les règlements municipaux prohibant la réalisation du projet. En mars 2020, le promoteur contestait le refus devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). La contestation de cette décision est toujours pendante devant le TAQ », précise au journal le Ministère. Ce dernier indique que « Comme le projet a été refusé en vertu de la LCPN, il n’est donc actuellement pas possible de réaliser un projet de développement domiciliaire ».

Le boisé sera donc protégé, mais reste à savoir à quel prix pour la Municipalité.

« Ce qui est très inquiétant dans cette décision, c’est que la Cour reconnaît la validité du règlement municipal d’interdire la coupe d’arbres mais décide tout de même de voir par cette règlementation une expropriation déguisée. » – Me Marc Bishai

Décevant, mais pas surprenant

Pour le Centre québécois du droit de l’environnement, « le jugement est décevant, mais pas très surprenant, d’expliquer Me Marc Bishai, de l’organisme. Une deuxième audience déterminera le montant de l’indemnisation que versera la Ville au promoteur immobilier. Mais ce qui est très inquiétant dans cette décision, c’est que la Cour reconnaît la validité du règlement municipal d’interdire la coupe d’arbres mais décide tout de même de voir par cette règlementation une expropriation déguisée ».

Boisé Sabourin

Dans un jugement rendu le 23 septembre 2021 par l’honorable Florence Lucas de la Cour supérieure du Québec, le tribunal a rejeté la demande introductive d’instance des sociétés Pillenière, Simoneau et Corporation d’investissement Montarville contre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville dans un dossier similaire portant cette fois sur le boisé Sabourin à Saint-Bruno-de-Montarville. Une décision qui n’a cependant pas fait jurisprudence, car l’appel interjeté par le propriétaire a finalement été annulé à la suite d’une entente à l’amiable entre les deux parties. Me Bishai reconnaît que régler un conflit à l’amiable est souvent la meilleure solution. « La Municipalité doit toujours mettre de l’avant l’intérêt de ses contribuables. » Il regrette cependant que le jugement concernant le boisé Sabourin, qui donnait tous les outils nécessaires à la Cour supérieure pour suivre cette logique, n’ait pas été suffisant. « Le juge revient même sur l’affaire du boisé Sabourin en indiquant qu’il y a eu une indemnisation de la Ville au propriétaire dans une entente à l’amiable. La situation est préoccupante. Il faut renforcer les pouvoirs des municipalités dans la protection de leurs boisés. »