60 $ pour un enfant, criminel pour un chien

Un animal enfermé dans sa voiture en pleine canicule à Saint-Bruno

Le thermomètre affichait 33 degrés à l’ombre, sans prendre en considération le facteur d’humidité qui donnait un ressenti avoisinant les 40 degrés.

La fenêtre était restée entrouverte et ce sont les aboiements de l’animal qui ont alerté les personnes aux alentours. Après plusieurs minutes, les passants ne voyant pas arriver le propriétaire, ont décidé d’appeler un garagiste qui a libéré le chien, tout en appelant les forces de l’ordre. Juste à côté, un autre chien était enfermé dans une autre voiture.

Le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) est intervenu rapidement. Une plainte a été déposée et l’individu sera poursuivi au criminel.

Aucune règlementation municipale

Dans l’agglomération de Longueuil, aucune Ville n’a encore règlementé ce genre de situation. « La Ville n’a pas de telles dispositions dans ses règlements. Nous veillons à l’application du Code de la sécurité routière », indique la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

À Sainte-Julie c’est le même cas de figure. « La présence d’enfants en voiture est réglementée par le Code de la sécurité routière. Comme le Code de la sécurité routière s’applique sur tout le territoire québécois, la Ville de Sainte-Julie ne possède pas d’article concernant cet aspect dans son règlement sur la circulation. Aucune mention n’est faite par rapport aux animaux », précise la municipalité.

« Si le chien est en souffrance, nous pouvons casser la vitre du véhicule ou appeler un remorqueur pour ouvrir une porte. En cas de plainte, l’affaire est dirigée au criminel, car il n’y a pas d’autre règlement. Pour le cas d’un enfant laissé dans une voiture, s’il n’y a pas de facteur aggravant, c’est une contravention de 60 $ qui sera délivrée à la personne responsable », explique le SPAL.

La loi

L’article 380 du Code de la sécurité routière indique que « nul ne peut laisser sans surveillance dans un véhicule routier dont il a la garde un enfant de moins de sept ans ».

En France, dans le cas d’un animal, l’infraction de mauvais traitements est prévue à l’article R. 654-1 du Code pénal et est punie d’une peine d’amende dont le montant maximum est de 750 euros. L’article qualifie de mauvais traitements le fait de laisser un chien dans une voiture sans aération pendant la canicule; le fait de laisser un chien enfermé dans une voiture stationnée dans un endroit non ombragé, par temps de chaleur ou de soleil ou encore le fait de laisser un chien enfermé dans un véhicule en plein soleil.

Au Canada, les poursuites pour cruauté envers les animaux sont du ressort, selon les cas, du Code criminel qui permet d’imposer des peines d’emprisonnement pouvant atteindre un maximum de cinq ans pour les actes criminels et de 18 mois et/ou une amende maximale de 10 000 dollars. De plus, la cour peut interdire à l’accusé de posséder un animal, d’avoir un animal sous sa garde ou son contrôle, ou de résider avec un animal pour une période de temps pouvant aller jusqu’à la vie entière de l’accusé. Pour la seconde infraction et les suivantes, l’interdiction minimale est de cinq ans.

Sensible à la chaleur

Selon la docteure Chantal Allinger, présidente, l’an dernier, de l’association des médecins vétérinaires du Québec et membre des Services Animaliers de la Rive-Sud, « les municipalités sont de plus en plus concernées par la maltraitance faite aux animaux et les choses devraient évoluer rapidement ». Elle explique qu’un chien est particulièrement sensible à la chaleur. « Même si les fenêtres restent légèrement ouvertes, la chaleur monte rapidement dans une voiture, cela a été prouvé. Après 20 ou 30 minutes, il peut y avoir des dommages permanents et graves. En cas de forte chaleur, et en fonction des races de chien,  cinq à dix minutes dans un véhicule peuvent être suffisantes », explique Dr Allinger. Elle précise que les chiens sont incapables de transpirer comme l’humain. Ce n’est qu’en haletant qu’ils peuvent se refroidir ou à l’aide de ses coussinets sous leurs pattes.