Abolition des commissions scolaires

Abolition des commissions scolaires
La CSP, dont le siège est à Saint-Bruno-de-Montarville, ne devrait plus existait sous sa forme actuelle dès février 2020. (Photo : archives)

Le gouvernement du Québec a déposé mardi à l’Assemblée nationale le projet de loi 40 modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Ce projet vise principalement à transformer les commissions scolaires en centres de services et à remplacer le Conseil des commissaires par un conseil d’administration.

un texte de Jean-Christophe Noël et Frédéric Khalkhal

C’était une promesse électorale et, le 1er octobre, à 14 h, le gouvernement caquiste de François Legault a tenu parole alors qu’il a déposé son projet de loi au sein duquel il annonce remplacer les commissions scolaires par des centres de services et remplacer le Conseil des commissaires par un conseil d’administration.
Les commissions scolaires telles que nous les connaissons prendraient fin le 29 février 2020. Dans l’ensemble des 72 commissions scolaires, le projet permettrait une économie de 45 millions sur un total de 4 ans.

« C’est moins de bureaucratie, donc plus de services à l’élève. Chacun de ces dollars récupérés va nous permettre d’améliorer directement le service offert. On va embaucher des professionnels pour les enfants en difficulté. On a commencé le travail en ce sens depuis le budget de l’an dernier. On a travaillé pour embaucher plus de 650 professionnels, même s’il reste quelques postes encore ouverts. Nous sommes persuadés de donner de meilleurs services à la grandeur du Québec », se réjouit Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation.

Hélène Roberge, présidente de la commission scolaire des Patriotes (CSP), voit cette réforme d’un autre œil. Le journal Les Versants a tenté de la contacter au moment du dépôt du projet de loi mardi. Ce n’est que mercredi, dans un communiqué, que la CSP montrait toute son
« inquiétude » dans ce choix gouvernemental. Mme Roberge s’inquiète de voir Québec avec des pouvoirs accrus « loin de la réalité des écoles. L’élu scolaire représente la population et défend ses intérêts. Ainsi, la gouvernance des commissions scolaires se doit d’être une instance politique où les citoyens d’une région peuvent exprimer leurs attentes et leurs espoirs en éducation aux gens qu’ils ont élus. »

Centre de services scolaires
D’emblée, les commissions scolaires deviendraient des centres de services scolaires. Les conseils des commissaires seraient ainsi remplacés par des conseils d’administration constitués de 16 membres non rémunérés : 8 parents, 4 personnes issues de la collectivité et 4 représentants scolaires.

« Ce sont des épouvantails qui sont agités par des gens qui comparent cela à la réforme Barrette en santé, alors que c’est tout le contraire. »
– Jean-François Roberge

« Une commission scolaire, c’est une espèce de minigouvernement élu qui gère et contrôle les écoles à distance. Un centre de services scolaires est un centre administratif qui est là pour soutenir les écoles, les enseignants, aider les directions d’école, coordonner le service, mais pas pour diriger les écoles à distance », trace le ministre, ancien enseignant à Saint-Basile-le-Grand.

Centralisation des pouvoirs?
Mme Roberge se « questionne par rapport à la représentativité de la communauté au sein des futurs conseils d’administration qui résultera de l’engagement d’une petite proportion de parents au sein de la vie démocratique des écoles. Il ne serait pas surprenant de voir une iniquité entre les milieux, favorisant ainsi les écoles où l’engagement des parents est très fort par rapport à celles où la mobilisation est moins forte, ce qui est très préoccupant. »

« Ce sont des épouvantails qui sont agités par des gens qui comparent cela à la réforme Barrette en santé, alors que c’est tout le contraire. Nous, on maintient les centres, mais nous les transformons et le gouvernement ne nommera personne sur les conseils d’administration ni les directions générales. Alors, d’aucune façon, c’est une centralisation. La campagne de peur devrait diminuer au rythme où les gens comprendront la réforme », rétorque Jean-François Roberge.

Double standard
Les commissions scolaires francophones et anglophones ne vivront pas le bouleversement de la même façon.
« Dans tous les cas, les commissions scolaires seront toutes transformées en centres de services aux écoles, il n’y aura plus de commissaires scolaires, plus d’élections scolaires comme on les connaît. La nuance, pour les anglophones, c’est qu’ils pourront élire environ 75 % des membres du CA au suffrage universel. C’est un geste que l’on pose de bonne foi envers la communauté anglophone qui est minoritaire au Québec et qui a le droit de contrôler et d’administrer son réseau, très tourné vers la communauté », fait valoir M. Roberge

Décentralisation des pouvoirs
Plus d’argent aux écoles et moins d’intermédiaires dans les hautes sphères peuvent laisser sous-entendre un déplacement de charge administrative à même la direction d’école.

« Ça a été une crainte au départ provenant de certaines directions d’école. On a bien tenu compte de leurs préoccupations. On les a consultés avant la rédaction du projet de loi. Le centre de services soutiendra administrativement les écoles. Il n’est pas question de décentraliser de la gestion et de l’administration. On va juste les impliquer davantage vers la prise de décision », rassure le ministre, également député de Chambly.

D’ici l’adoption du projet de loi qui devrait avoir lieu dans les prochains mois selon les travaux parlementaires habituels, il y aura des consultations auprès des différents groupes d’intérêts. Directions, enseignants, parents, commissaires se feront entendre dans les prochaines semaines.
Quoi qu’il arrive, Mme Roberge s’est promis une chose, « peu importe l’issue du projet de Loi, le Conseil des commissaires va s’assurer que toutes les décisions qui seront prises le seront toujours dans l’intérêt supérieur de l’élève ».

La CSP, dont le siège est à Saint-Bruno-de-Montarville, ne devrait plus existait sous sa forme actuelle dès février 2020. (Photo : archives)

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