Trois maires de l’agglomération de Longueuil se font rappeler qu’il faut écouter leur conseil municipal

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Par Frédéric Khalkhal
Trois maires de l’agglomération de Longueuil se font rappeler qu’il faut écouter leur conseil municipal
L’obligation de représentation des maires au sein de l'agglomération de Longueuil devra se poursuivre. (Photo : Capture d'écran)

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes donne un avis défavorable au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à la demande de trois maires de vouloir supprimer le devoir de représentation des élus au sein de l’agglomération de Longueuil.

« Nous retenons que toutes les villes liées ont dénoncé par résolution la décision du conseil d’agglomération et exigé le maintien des articles 61 et 62 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomération (LECCMA). Dans ces circonstances, nous invitons le conseil d’agglomération à prendre acte de la position des conseils municipaux des villes liées et de déterminer, dans ce contexte, des suites de la demande adressée à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation », voici ce qu’il est possible de lire dans l’avis émis par le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME).

Un avis qui sera lu ce soir à la séance du conseil municipal de Saint-Bruno, ainsi qu’au sein de toutes les municipalités constituant l’agglomération de Longueuil et à la prochaine séance de l’agglomération de Longueuil.

Le CIME s’est exprimé auprès du ministère des Affaires municipales à la suite de la volonté du maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Martin Murray, de la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent et du maire de Saint-Lambert, Martin Brodeur, de supprimer l’obligation de représentation des élus à l’agglomération de Longueuil, une obligation qui réside dans la LECCMA.

Contacté par le journal le maire reste sur ses positions en indiquant qu’il n’est pas normal qu’il n’y ait pas ce devoir de représentation au sein de toutes les organisations où siège des élus. « Comment cela se fait qu’au niveau du RTL (Réseau de transport de Longueuil) cela ne se fait pas? Pourquoi dans les MRC, à l’agglomération de Montréal, à l’agglomération de Québec on n’applique pas ces articles 61 et 62? Qu’on les applique partout. C’est une situation complètement aberrante. Je suis très mal à l’aise avec ces articles là », d’indiquer M. Murray.

Danielle Pilette, professeure associée à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), spécialiste des questions de fiscalité, de gestion et de gouvernance des organisations territoriales, avait déjà indiqué au journal qu’à la différence des autres agglomérations au Québec, la particularité de celle de Longueuil est que « les Municipalités liées sont riches et populeuses ». Là où dans les autres organisations, la Ville centre est largement majoritaire, avec des villes liées très fragmentées, à l’agglomération de Longueuil, la Ville de Longueuil à elle seule n’est pas majoritaire.

Elle donnait l’exemple de l’agglomération de Montréal. « À Montréal, le conseil des maires de banlieue doit s’exprimer à propos du budget. La Ville de Montréal doit les consulter. Mais la Ville de Montréal est tellement majoritaire que cela ne change rien. Ce n’est pas le cas à l’agglomération de Longueuil », contredisant le maire de Saint-Bruno.

M. Murray d’indiquer d’autre part qu’il trouve que les élus abusent de leur pouvoir. « Les orientations c’est au bon vouloir du conseil municipal. On ne peut pas s’en servir pour faire dire n’importe quoi au maire au sein des séances d’agglomération. »

Réactions
Ludovic Grisé Farand, conseiller du district 4 et candidat au poste de maire à Saint-Bruno pour les prochaines élections municipales le 7 novembre, rappelle que ce n’est pas la première fois que M. Murray ne respecte pas les décisions de son conseil municipal. « La lettre stipule que M. Murray et Mme Parent ont abusé de leur autorité et ignoré le processus démocratique. Ce n’est pas le premier rappel à l’ordre que le maire reçoit du Commissaire, nous avions aussi eu une lettre du genre l’hiver dernier. »

Le 29 janvier 2021, le CIME invitait en effet « le conseil, le maire et l’administration municipale à collaborer afin de mettre en œuvre les décisions du conseil. »

Le candidat n’oublie pas d’ajouter que l’article 61 et 62 « sont à la base de la démocratie municipale. Malheureusement, Martin Murray et Isabelle Bérubé se servent de leurs positions à l’agglomération pour mettre des bâtons dans les roues au conseil municipal local. Il suffit de se rappeler du vote de Mme Bérubé sur la commission de l’aménagement qui a eu pour effet de faire échouer le projet de complexe sportif l’an dernier. »

Rappelons qu’Isabelle Bérubé, conseillère du district 5 et candidate pour le poste de mairesse à Saint-Bruno avait voté contre la suppression des articles 61 et 62 lors de la séance du conseil municipal et donc contre la position prise par le maire comme l’ensemble des autres élus. Elle avait aussi accepté, lors d’un conseil municipal précédent, de céder son poste au sein de la Commission d’aménagement au sein de l’agglomération, avant de revenir sur sa décision en l’annonçant dans une lettre que M. Murray a lu séance tenante en séance du conseil d’agglomération de Longueuil.
Mme Bérubé n’a pas répondu aux appels du journal.

Pour Caroline Cossette, conseillère indépendante du district 3, elle se dit « pas très surprise de la décision. Les trois maires ont tenté d’abuser de leur pouvoir en voulant supprimer les articles 61 et 62 séance tenante. Nous sommes face à de la vieille politique. Avant, il y avait des partis politiques majoritaires qui gardaient ça entre eux, aujourd’hui, notre conseil majoritaire d’indépendants a eu le mérite de soulever des questions qui sont aujourd’hui débattues à l’agglomération de Longueuil. »

Rappel des faits
À la fin de la séance du conseil d’agglomération de Longueuil du 25 mars, Mme Parent, a proposé de retirer de la LECCMAi les articles 61 et 62. « Je propose une résolution pour demander à la ministre des Affaires municipales une modification législative pour retirer de la loi les obligations d’orientation. »

Mme Parent faisait ainsi écho aux propos de M. Murray tenus peu avant sa demande de résolution. Le maire de Saint-Bruno indiquait qu’il n’était pas libre de voter comme bon il lui semblait au sein de l’agglomération de Longueuil et qu’il devait voter en fonction de ce que décidait son conseil municipal lors des séances. Ce que prévoit les articles 61 et 62.

C’est ainsi qu’il a été décidé, séance tenante d’envoyer à la ministre des Affaires municipale un courrier pour lui demander de supprimer les articles 61 et 62 de la loi. Cela permis aux maires des Villes liées d’engager seul leur municipalité sur les décisions de l’agglomération. Une demande aujourd’hui rejetée.

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