Que fait l’agglomération de Longueuil?

Que fait l’agglomération de Longueuil?

Agglomération de Longueuil.

Crédit photo : Frédéric Khalkhal

C’est lors des séances publiques du conseil d’agglomération, qui se réunit à l’hôtel de ville de Longueuil une fois par mois, que sont votées les résolutions en vigueur dans l’agglomération.

Le conseil d’agglomération exerce sur l’ensemble de l’agglomération certaines compétences d’intérêt collectif. Ces compétences sont dites d’agglomération. Les municipalités reconstituées sont responsables quant à elle des services de proximité aux citoyens. Il s’agit des compétences de proximité.

Compétences d’agglomération

L’agglomération, organisée par Longueuil, la municipalité centrale, est seule compétente pour certains services dans l’ensemble des villes liées que sont Saint-Bruno-de-Montarville, Brossard, Boucherville et Saint-Lambert.

– L’évaluation municipale : pour connaître l’évaluation d’une maison, il est nécessaire de se rendre sur le site Internet de la Ville de Longueuil afin de consulter le rôle d’évaluation. En effet, toutes les données du rôle d’évaluation et toutes les adresses des villes de l’agglomération sont répertoriées par la ville-centre.

– Le transport collectif des personnes : créé en juillet 1974, le Réseau de transport de Longueuil (RTL) compte plus d’un milliard de déplacements depuis sa fondation. Il est la troisième société de transport en importance au Québec avec un territoire couvrant les cinq villes de l’agglomération de Longueuil, ce qui représente une superficie de 282 km2.

– L’alimentation en eau et l’assainissement des eaux : l’alimentation en eau est également sous la responsabilité de l’agglomération. La compétence exclusive de la Ville de Longueuil en matière d’assainissement des eaux ne s’applique pas sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville qui est rattachée à la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Basile-le-Grand.

– L’élimination et la valorisation des matières résiduelles, ainsi que tout autre élément de leur gestion si elles sont dangereuses, de même que l’élaboration et l’adoption du Plan de gestion de ces matières : il existe trois écocentres dans l’agglomération de Longueuil. Un se trouve sur la rue Marie-Victorin et un autre sur Grande Allée à Longueuil, le troisième étant à Saint-Bruno-de-Montarville. Ce service gratuit est offert à l’année, aux citoyens du territoire.

– Les éléments de sécurité publique : les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants; le centre d’urgence 9-1-1; l’élaboration et l’adoption du schéma de sécurité civile et du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie sont aussi des éléments pris en charge par l’agglomération de Longueuil.

– La cour municipale : comme pour le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), la cour municipale de Longueuil a juridiction sur le territoire de l’agglomération de Longueuil. Les juges de la cour entendent les causes sur les infractions aux règlements des villes de l’agglomération (sur la prévention des incendies, le zonage, l’entretien des bâtiments, le stationnement et la circulation), à la salubrité et à la propreté, au bon ordre, à la paix et à la tranquillité publique. La cour municipale peut également se prononcer sur les infractions à la loi du Québec, notamment au Code de la sécurité routière , à la loi de l’impôt sur le tabac, à la loi sur le transport par taxi.

– Le logement social et l’aide destinée spécifiquement aux sans-abri : une étape importante a été franchie le 19 janvier par l’agglomération de Longueuil dans le dossier du logement pour les résidants à faible revenu avec l’adoption d’une Politique-cadre favorisant la création de logements sociaux et abordables sur son territoire. Il reviendra à chaque ville de l’agglomération, dont cette compétence relève, d’établir ses propres priorités en lien avec les orientations de l’agglomération. La Ville de Longueuil, en exerçant ses compétences d’agglomération, soutiendra les demandes d’appui provenant des groupes promoteurs, entre autres pour l’obtention de la contribution du milieu. Cette Politique-cadre a été préparée en cohérence avec le Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable 2015-2020 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

– La prévention de la toxicomanie et de la prostitution et la lutte contre celles-ci.

– Les éléments du développement économique : l’agglomération de Longueuil fait ainsi la promotion du territoire de toute municipalité liée. Ainsi, le Développement économique Longueuil (DEL) soutient le développement économique de l’agglomération de Longueuil et offre aux entrepreneurs de son territoire et à ceux qui souhaitent y installer leur entreprise une vaste gamme de services sur mesure afin de simplifier, faciliter et accélérer la réalisation de leurs projets d’affaires. L’agglomération de Longueuil a fait que l’aéroport de Saint-Hubert devienne une compétence de Longueuil. La compétence des parcs industriels a été redonnée aux municipalités liées lors de modifications législatives en 2007.

Toutes ces compétences de l’agglomération de Longueuil ne peuvent être changées que par un décret d’agglomération pris par le gouvernement. Lui seul peut modifier l’agglomération de Longueuil.