Michèle Archambault innocentée

Michèle Archambault innocentée

L’ancienne conseillère Michèle Archambault a été innocentée de la plainte à son égard déposée au MAMOT. (Photo : archives)

Les plaintes qui ont été déposées auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) à l’endroit de Michèle Archambault n’ont pas été retenues.

Dans l’édition du 27 septembre 2017 du journal Les Versants, on apprend que la première plainte a été jugée irrecevable par le commissaire aux plaintes du MAMOT, Richard Villeneuve. Ce n’est que le 30 octobre 2017 que la destinataire de la plainte, Michèle Archambault, le directeur général de la Ville, et les plaignants, dont les renseignements nominatifs ont été retranchés à des fins confidentielles, ont reçu une deuxième lettre du bureau du commissaire aux plaintes qui indique que la plainte contre Michèle Archambault n’a pas été retenue.

Une question de résidence

Les plaignants faisaient référence à l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de prouver l’inéligibilité de l’ancienne conseillère du district 8 à exercer ses fonctions en tant que conseillère municipale après la vente de sa maison le 8 juin 2017, puisqu’elle ne résidait plus sur le territoire de la ville.

Dans la lettre du commissaire aux plaintes, celui-ci explique que selon cette même loi, « toute personne est éligible à un poste d’élu si elle est inscrite sur la liste électorale et qu’elle réside de façon continue ou non sur le territoire de cette même municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1 septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale. »

« Nous ne pouvons conclure à son inéligibilité à occuper son poste au sein du conseil municipal. » – Richard Villeneuve

Lors des altercations entre Michèle Archambault et l’Association des propriétaires de Saint-Bruno (APSB) en septembre, la conseillère municipale assurait qu’elle figurait toujours sur la liste électorale du Directeur général des élections et qu’elle résidait chez ses parents. Dans l’édition du 20 septembre 2017 du journal Les Versants, elle confie au journal qu’elle y restera jusqu’au 5 novembre, le jour des élections, puis qu’elle déménagera à Montréal avec un ami.

Le commissaire Richard Villeneuve expose d’ailleurs la nuance entre les notions de domicile et de résidence. « Un élu peut résider à l’occasion dans un lieu, sans que cela n’affecte l’adresse officielle de son domicile, qui est défini par l’article 75 du Code civil du Québec, comme étant son établissement principal, celui où il exerce ses droits civils. »

Il poursuit en disant qu’elle avait effectué son changement d’adresse en y indiquant une nouvelle adresse située sur le territoire de Saint-Bruno. « Ainsi, nous ne pouvons conclure à son inéligibilité à occuper son poste au sein du conseil municipal. En conséquence, le Ministère n’interviendra pas dans ce dossier. »

Rappel des événements

Après la vente de la propriété de Michèle Archambault en juin, l’APSB annonce qu’elle jugeait que la conseillère municipale n’était plus éligible à siéger et qu’elle devait se retirer le temps qu’un avis légal sur sa légitimité à siéger ne soit rendu.

« S’il s’avère que Mme Archambault n’est plus résidante de Saint-Bruno de façon permanente, comme l’article 61 de la Loi des élections et des référendums l’exige, comment peut-elle continuer de siéger comme conseillère municipale?, a écrit l’organisme sur sa page Facebook le 14 septembre 2017. Aussi, sur le plan éthique et gouvernance, il est difficile de comprendre et d’accepter qu’une personne qui a décidé de quitter Saint-Bruno-de-Montarville se prononce et influence le devenir de cette ville. »

S’ensuit alors une guerre de mots entre eux, où Michèle Archambault assure qu’elle réside toujours à Saint-Bruno. Le 15 septembre 2017, Mme Archambault dit avoir reçu des menaces téléphoniques au domicile de ses parents et dépose une plainte au Service de police de l’agglomération de Longueuil.

À la suite de l’étude du commissaire aux plaintes du MAMOT, le dossier est officiellement clos.