Le fonctionnement de l’agglomération de Longueuil

Le fonctionnement de l’agglomération de Longueuil

L’agglomération de Longueuil a célébré ses 10 ans d’existence l’an dernier. (Photo : archives)

Depuis 2014, l’agglomération de Longueuil est largement remise en question par trois des cinq municipalités qui la composent. Nous avons voulu, dans ce dossier, faire une présentation de ce qu’est l’agglomération de Longueuil.

L’an dernier, l’agglomération de Longueuil soufflait ses 10 bougies dans la controverse. Les Villes de Saint-Bruno-de-Montarville, Brossard et Saint-Lambert n’acceptent plus, depuis décembre 2014, de voter ce qu’on appelle les dépenses mixtes.

Les dépenses sont dites mixtes lorsqu’elles sont faites par la municipalité centrale, ici Longueuil, à la fois pour elle et pour l’exercice des compétences d’agglomération sur le plan administratif. Nous pouvons prendre, par exemple, le salaire du directeur général de la Ville de Longueuil qui est payé par les villes liées lorsqu’il agit pour l’agglomération de Longueuil.

La Commission municipale du Québec (CMQ) a rejeté l’opposition de ces trois villes au règlement de partage des dépenses mixtes en 2016.

La quote-part

La quote-part est une autre dépense partagée par l’ensemble des villes liées de l’agglomération de Longueuil pour assurer des services essentiels à l’ensemble des citoyens de l’agglomération.

« Les municipalités les plus riches sont surfacturées. » – Rapport des HEC

Cette quote-part est également largement contestée par les municipalités dissidentes, non pas pour la mauvaise qualité des services fournis, mais sur le fait qu’ils ne sont parfois pas appropriés à leurs besoins jugés moins grands que ceux de la ville-centre. Cependant, la principale revendication est que son calcul ne se base pas que sur la richesse foncière de chaque ville. Les trois maires demandent que l’on tienne compte des populations de chaque ville.

Sur ce point aussi, le ministère des Affaires municipales a fermé la porte à cette demande, même si un rapport indique qu’il y a un problème dans le calcul actuel des quotes-parts. Pour les 10 ans de l’agglomération, Jonathan Deslauriers, Robert Gagné et Janothan Paré de HEC Montréal ont émis quelques réserves quant au mode de gestion de cette entité. Leur rapport indique que lors des défusions, « les municipalités reconstituées ont certes retrouvé leur pouvoir de taxation et leurs citoyens ont retrouvé leur gentilé, mais dans les faits, tous demeurent assujettis à une agglomération dont la gestion échappe vraisemblablement aux municipalités reconstituées ».

Plutôt que de se baser sur la richesse foncière « où les municipalités les plus riches sont surfacturées », il serait plus judicieux, selon le rapport, de penser à « une facturation à l’utilisation », sur le principe de l’utilisateur-payeur.

Aujourd’hui, l’agglomération de Longueuil ne finance que 47 % des services d’agglomération compte tenu de sa richesse relative, alors qu’elle représente 57 % de la population de l’agglomération.

Toutefois, le rapport indique aussi que la croissance des dépenses des services locaux a été plus rapide que celle des charges de quotes-parts. « La croissance des dépenses de Brossard, Boucherville et Saint-Bruno-de-Montarville est majoritairement expliquée par une augmentation des dépenses locales et non pas par une augmentation des dépenses d’agglomération. » Seule Saint-Lambert aurait vu la croissance de ses charges quotes-parts augmenter plus rapidement.

La gouvernance

Aujourd’hui, à l’agglomération de Longueuil, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. Pour qu’une mesure soit adoptée au conseil d’agglomération, il faut donc que 8 élus sur 11 votent pour. Longueuil dispose de 7 votes (la mairesse et 6 conseillers) et les villes liées d’un vote chacune. Pour qu’une résolution soit adoptée, il suffit qu’une municipalité vote dans le sens de Longueuil comme le fait actuellement Boucherville.

Les trois autres villes s’en offusquent et demandent qu’il n’y ait qu’une seule voix par ville.

Depuis 11 ans maintenant, l’agglomération de Longueuil fonctionne ainsi. Depuis, plus de trois ans, le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, qui en avait fait un argument de campagne lors de son élection en novembre 2013, travaille avec Brossard et Saint-Lambert pour que ça change.

C’est le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux qui est le seul habilité à pouvoir agir dans le dossier, mais il ne semble pas avoir montré un intérêt particulier pour que les choses changent.