Toujours pas de DG à la Ville

Saint-Bruno-de-Montarville

« L’information est confidentielle! » C’est ce qu’indique la Ville au journal Les Versants au sujet du remplacement de la directrice générale en arrêt de travail pour une durée indéterminée. « Le 23 juillet, nous avons reçu une directive indiquant qu’à nouvel ordre, Martin Murray, maire de Saint-Bruno-de-Montarville, prendrait en charge la coordination des dossiers en l’absence de la directrice générale. Aujourd’hui, on ne sait toujours rien. En termes  de transparence, ce n’est pas fort. Il me semble que le poste de DG est très important dans une ville, ce n’est pas une information qui doit rester confidentielle », indiquait Thérèse Hudon, conseillère municipale et chef intérimaire de l’Alliance municipale, parti de l’opposition au premier magistrat de la Ville.

Dans un courrier adressé à l’ensemble des élus, la directrice du greffe et du contentieux de Saint-Bruno faisait savoir que « dans le but de faciliter le travail de coordination des dossiers, monsieur le maire vous demande de lui acheminer directement toutes vos demandes et de ne pas transmettre celles-ci directement aux directeurs de service. Il verra à les distribuer à la direction concernée. Cette mesure est en place jusqu’à nouvel ordre. »

Lundi dernier, à l’écriture de l’article, cela faisait près de trois semaines que la Ville n’avait toujours pas arrangé la situation. Au même moment, Martin Murray revenait d’une semaine de vacances. « Il va falloir régler cette situation au plus vite, car nous aurons un automne chargé », indiquait-il avant son départ.

Pas de relève

Une liste de remplaçants externes a été dressée par les directeurs de service, provenant d’anciens DG. Le remplaçant, ciblé par le personnel de la Ville, devait donner une réponse avant le 5 août. Aucune annonce n’a été faite depuis. « Il n’y avait que deux chefs de service qui avaient la capacité de remplacer la DG, le premier est en congé sabbatique et le second a refusé le poste pour des raisons qui lui sont personnelles. Les autres ne sont pas en mesure d’occuper le poste », a précisé le maire.

Rôle d’un DG

Le DG d’une ville a pour mission de planifier, d’organiser, de diriger et de contrôler l’ensemble des services offerts par la municipalité à la communauté. Il agit sous l’autorité du conseil et est responsable de l’administration de la municipalité. Son rôle est aussi d’assurer les communications entre le conseil et les autres fonctionnaires et employés. Il a accès à tous les documents de la municipalité et peut obliger tout employé à lui fournir tout document et renseignement. Il examine les plaintes et les réclamations contre la municipalité. Il fait aussi rapport au conseil sur l’exécution des décisions. La séparation du politique et de l’administratif dans une Ville est protégée par la loi. « Il faut qu’il y ait une distinction nette entre le politique et l’administratif », indiquait au journal Patrick Lemieux, de l’UMQ.

Chronologie des événements

Le 23 juillet, M. Murray est informé que la directrice générale sera absente pour une durée indéterminée.Le 24 juillet, M. Murray a une rencontre avec la directrice des ressources humaines pour voir à son remplacement temporaire.Le 27 juillet, le directeur de service pressenti pour le remplacement décline l’offre.Le 28 juillet, rencontre avec les directeurs de service pour déterminer la marche à suivre et identifier des ex-DG de municipalités comme solution, et transmission d’un courriel à tous les élus par la greffière. Le 29 juillet, contact pris avec l’ex-DG qui apparaît en tête de la courte liste dressée par les directeurs de service. Cette personne a demandé jusqu’au mercredi 5 août pour réfléchir.Le 10 août, toujours pas de nouveau DG à la Ville.  

Selon le ministère

Selon le ministère des Affaires municipales, l’article 300 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités mentionne qu’une personne est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil si elle occupe un poste de fonctionnaire. L’article 112 de la Loi sur les cités et villes mentionne que le conseil peut nommer un directeur général adjoint qui remplace le directeur général en cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir de celui-ci ou en cas de vacance de son poste. S’il ne nomme pas de directeur général adjoint, le conseil peut désigner un fonctionnaire ou employé de la municipalité pour exercer les fonctions de directeur général adjoint.