Utilisation de pièces pyrotechniques interdite sur le territoire
Les festivités de la Saint-Jean-Baptiste pourraient stimuler quelques personnes à célébrer en allumant des pièces pyrotechniques. Que ce soit en lieu public ou sur un terrain privé, elles seront malheureuses d’apprendre que les villes de Saint-Bruno, Saint-Basile et Sainte-Julie ont des règlements interdisant l’utilisation personnelle de pétards et de feux d’artifice.
Comme mentionné sur le site de Ressources naturelles Canada, les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ne sont pas des jouets. Même si elles sont à faibles risques, comparativement aux pièces utilisées par les professionnels, leur vente et leur achat sont tout de même contrôlés. Ce contrôle est fait par la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles du Canada, qui vérifie les pièces pyrotechniques de façon routinière et approuve celles qui sont sécuritaires pour le transport, le stockage, la manipulation et l’utilisation.
Les règlements municipaux
À Saint-Bruno, le règlement P.1-2 sur la paix et le bon ordre mentionne que l’utilisation de pièces pyrotechniques dans les rues, ruelles ou autres endroits publics constitue une nuisance et est prohibé. De plus, les feux d’artifice sur terrain privé sont interdits en vertu du règlement concernant les nuisances. » L’application de ce règlement relève de la police.
Même chose à Sainte-Julie avec le règlement 1097 sur la prévention des incendies : l’utilisation de feux d’artifice, pétards et autres pièces pyrotechniques est strictement interdite, à moins qu’ils ne soient déployés par un pyrotechnicien certifié, et ce, sur l’obtention préalable d’un permis délivré par le Service de sécurité incendie de la Ville.
Et à Saint-Basile, c’est le règlement 712 qui régit la vente et l’usage de pièces pyrotechniques sur le territoire.
La vente de pièces pyrotechniques de la classe 7.2.1 est autorisée mais à certaines conditions : la vente doit être conforme à la Loi sur les explosifs (S.R., chap. E-15, SI et de ses règlements); la vente doit se faire à une personne ayant 18 ans ou plus; une affiche doit être installée près des présentoirs ou de l’étalage indiquant clairement à l’acheteur qu’en vertu du règlement municipal, l’usage des pièces pyrotechniques est interdit sur le territoire.
Tout commerçant désirant vendre des pièces pyrotechniques doit obtenir, au préalable, un permis d’opération du directeur du Service de la prévention des incendies et doit fournir les renseignements suivants : quantité de la marchandise entreposée ou mise en vente et les coordonnées du fournisseur.
Pour plus d’information : Ressources naturelles Canada (www.rncan.gc.ca) ou les municipalités.
