La Ville souhaite modifier le processus
Saint-Bruno et la recherche de commandites
Depuis bon nombre d’années, la Ville de Saint-Bruno sollicite des commandites auprès de ses commerçants sous forme d’« offre de partenariat », afin que ceux-ci participent au financement d’activités municipales. En 2015, une cinquantaine d’entreprises ont reçu une invitation. Le maire, Martin Murray, est mal à l’aise avec le fait que l’institution municipale « quémande », et il entame une réflexion avec le comité consultatif d’éthique et de gouvernance, pour trouver une meilleure façon de faire.
Du point de vue de la Loi sur les compétences municipales, la Ville est autorisée à procéder de la sorte. L’article 4 de la loi précise les domaines où les municipalités ont compétence, et pour lesquels elles peuvent adopter des mesures non réglementaires (par exemple, des politiques) ou organiser des activités en lien avec ces domaines (et donc, solliciter des commandites de partenaires pour les organiser, pour des questions d’économies budgétaires). « Dans ce contexte-là, il n’y a pas de problème à ce qu’un maire signe une lettre de sollicitation, tant que ça respecte la loi ou la politique en vigueur dans la municipalité », d’expliquer Patrick Lemieux, conseiller aux communications et aux relations médias de l’Union des municipalités du Québec.
À cet effet, certaines municipalités, comme Ottawa, se sont dotées d’une politique particulière pour encadrer le processus de commandites, surtout depuis ce qui est sorti dans les médias ces dernières années. Autre exemple plus près : Saint-Basile-le-Grand ne procède plus au tournoi de golf annuel du maire depuis 2009. Cet événement était propice à amasser des commandites dont les montants étaient redistribués dans les organismes.
Une politique ou un mandat?
Selon le maire Murray, les entreprises qui ont été sollicitées pourraient se sentir obligées d’adhérer à l’offre de partenariat proposée. « Je suis très mal à l’aise avec ça. Je pense qu’une Ville n’a pas d’affaire à avoir des commanditaires. Si elle organise des événements, elle doit les assumer pleinement ou mandater une tierce entité pour s’en occuper. Donc, tranquillement, nous allons migrer vers un autre modèle, une autre façon de faire. »
Une chose est sûre, M. Murray souhaite que la Ville ne soit plus partie prenante dans cette démarche. Si la formule doit rester, il propose de rédiger une politique de gestion des commandites, ou alors un appel d’offres pour mandater un organisme habile à gérer ce dossier.
Selon Gaétan Boulet, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, la Ville amasse environ 25 000 $ par année grâce aux partenaires. « On ne se le cachera pas, ce n’est plus comme c’était; avant, les gens donnaient beaucoup et, depuis quelques années, ils sont nettement plus prudents, rapporte-t-il. Aussi, la Ville n’approche plus ses fournisseurs de services dans de telles occasions parce que, éthiquement, elle estimait devoir mettre une distance avec eux. »
Les firmes d’avocats et d’ingénieurs font partie de la liste, tout comme les médias locaux. « Pour les journaux locaux, je ne voulais plus qu’ils soient associés aux événements de la Ville afin qu’ils gardent leur pleine distance et leur indépendance », de justifier le maire.
La Ville ne se donne pas de limite de temps pour étudier la question. Il est donc impossible de savoir quand elle accouchera d’une politique de gestion des commandites ou d’un appel d’offres.
