Dans les faits, Bruno Ciaburro, 43 ans, et Julie Paquette, 39 ans, tous deux de Saint-Bruno-de-Montarville, auraient orchestré des stratagèmes leur permettant de recevoir des prêts dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises d’Industrie Canada (IC). L’analyse de 46 demandes de prêts présentait certaines irrégularités. IC a alors remis ce dossier à la GRC pour fins d’enquête.
L’enquête démontre que les deux suspects auraient eu recours à des prête-noms et utilisaient de faux documents pour justifier l’obtention de prêts auprès d’IC. Ils se servaient principalement de compagnies inactives ou nouvellement créées afin de mettre en œuvre leur stratagème et sollicitaient des individus pour qu’ils deviennent actionnaires d’entreprises. Toutefois, les présumés fraudeurs avaient le réel contrôle de celles-ci. Une fois les prêts déboursés et consumés, les compagnies bidon déclaraient faillite.
M. Ciaburro et Mme Paquette font face à des accusations de fraude de plus de 5 000 $, ainsi que de fabrication et d’utilisation de faux documents. Ils devraient comparaître le 16 octobre prochain au Palais de justice de Longueuil. (OW)
